Par une ordonnance du 30 novembre 2016, la cour administrative d’appel de Marseille a donné raison à la Mairie de Béziers sur la mise en place l’identification de l’ADN canin qui s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de Police préventif du Maire et non dans un cadre purement répressif, comme avancé par la préfecture de l’Hérault. Cependant la cour administrative demande d’apporter des modifications pour se conformer aux objectifs de sécurité et de salubrité fixés par le Maire.
« La mairie de Béziers affirme ce mercredi dans un communiqué qu’elle va se rapprocher de la préfecture pour rédiger un nouvel arrêté comportant notamment une modification du périmètre concerné dans le centre ville. »
Article publié le 30 novembre par Gérard Marty, France Bleu Hérault et France Bleu
Articles complémentaires sur le sujet :
- article publié le 1 décembre sur WAMIZ.com : « Fichage ADN des crottes de chien : Robert Ménard va passer à l’action »
- article publié le 1 décembre sur BFMTV : « Béziers: Robert Ménard va ficher l’ADN des chiens »
- article publié le décembre sur RTL.fr : »Béziers : Ménard va pouvoir ficher les chiens pour lutter contre les crottes »