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L’identification ADN des chiens et des déjections n’est pas illégale

Le tribunal administratif a validé le nouvel arrêté municipal sur l’identification ADN des chiens par la police municipale de Béziers afin de sanctionner notamment les propriétaires qui ne ramassent pas les déjections canines. En effet, le tribunal administratif de Montpellier a annoncé par ordonnance du 11 mai 2017  « qu’aucun des arguments soulevés n’était propre à créer un doute sérieux sur la légalité du nouveau projet ».

La municipalité se félicite de cette ordonnance : « Au delà du succès judiciaire, c’est une victoire pour Béziers et pour tous les Biterrois mais également pour l’ensemble des communes qui ont décidé de lutter contre ce fléau des déjections canines. »

Pour plus d’informations :

« Béziers : les déjections de chiens présentes dans la rue soumises à une analyse ADN » www.sciencesetavenir.fr par  Anne-Sophie Tassart, mercredi 17 mai 2017

« L’identification ADN des chiens de Béziers n’est pas illégale » www.francebleu.fr par Sylvie Duchesne,  vendredi 12 mai 2017

« Robert Ménard autorisé à ficher l’ADN des chiens de Béziers (pour trouver les auteurs de crottes anonymes) » www.huffingtonpost.fr par Claire Tervé, vendredi 12 mai 2017 

« Béziers: Finalement, la mairie a le droit de prélever l’ADN des chiens » http://www.20minutes.fr par Jérôme Diesnis, dimanche 14 mai 2017

« Béziers : la mairie aura finalement le droit de prélever l’ADN des chiens » Sud Ouest dimanche 14 mai 2017

« Béziers : la justice autorise finalement le fichage ADN des chiens » Midi Libre par Annick Koscielniak, dimanche 14 mai 2017