Le système d’identification et de fichage des chiens a été défini par les décrets d’application ministériels n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 et n° 2009-605 du 29 mai 2009
Quatre questions ont été posées au Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt afin d’ajouter l’ADN canin au système d’identification existant :
– M. Gilles Savary (Député de Gironde)
http://www.gilles-savary.fr
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-58300QE.htm
– Mme Martine FAURE (Députée de Gironde)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-58301QE.htm
– Mr Alain ROUSSET (Députée de Gironde)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60827QE.htm
– Mme Conchita LACUEY (Députée de Gironde)